Source : Tribunal correctionnel de Rouen

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 3106 14 février 2012 Fouquet-Lapar, Claire Tribunal correctionnel de Rouen : jugement n° 526/12 [Relaxe de Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier contre Jean-Marie Vianney Ndagijimana] Tribunal correctionnel de Rouen
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024